Comment résilier son forfait mobile ?

Retrouvez toutes les informations nécessaires à la résiliation d’un forfait mobile. Si vous souhaitez changer d’opérateur, suivez le guide de votre opérateur actuel ou retrouvez également sur cette page les principaux conseils à retenir dans le cadre d’une résiliation de forfait mobile.

Guides de la catégorie Mobile

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  • Comment résilier son forfait mobile ?

    En conservant son numéro de téléphone mobile

    Le plus souvent, c’est très simple : si vous souhaitez conserver un numéro déjà existant, il vous suffit de réaliser une demande de Code RIO.

    En communiquant ce code à votre nouvel opérateur, les démarches de résiliation pour votre contrat actuel seront effectuées par votre nouvel opérateur mobile.

    Résiliation sans conservation de numéro

    Dans ce cas, il faudra prendre contact avec votre opérateur. Certains permettent de résilier en ligne via l’espace client disponible depuis un ordinateur ou un mobile, mais d’autres imposent un certain formalisme avec un courrier postal, qu’il faut parfois envoyer en recommandé.

    Consultez les conditions de votre contrat actuel mais la plupart du temps votre demande pourra également être traitée par téléphone. Consultez nos guides détaillés par opérateur pour en savoir plus.

    Frais de résiliation des offres mobiles

    Les offres sans engagement

    Même si sans engagement n’est pas toujours sinonyme d’absence de frais de résiliation, dans le domaine des forfait mobile sans engagement, c’est généralement le cas. Il faudra seulement régler la facture jusqu’à la date de résiliation effective.

    Les offres avec engagement

    Elles correspondent aux offres les plus onéreuses en raison du smartphone souvent proposé à prix avantageux en échange d’un engagement d’un ou deux ans.

    Résiliation anticipée d’un forfait avec engagement de 24 mois

    Il faudra payer 100% des mois restants dans la première d’année d’engagement. Pour la deuxième année d’engagement, seuls 25% des montant normalement dus qui sont à payer.

    Exemples :

    • Il vous reste 6 mois d’engagement pour un forfait à 50€ par mois (engagement 24 mois)
      Frais de résiliation = 50 x 6 x 0,25 = 75€
    • Il vous reste 15 mois d’engagement pour un forfait à 50€ par mois (engagement 24 mois)
      Frais de résiliation = (50 x 3) + (50 x 12 x 0,25) = 300€

    Résiliation anticipée d’un forfait avec engagement de 12 mois

    Vous devez régler les sommes des mois restants dans votre période d’engagement.

    Résilier son forfait mobile sans frais

    La loi prévoit trois cas où la résiliation pourra se faire sans aucun frais pour le consommateur :

    Modification du contrat sans votre accord

    En cas de modification unilatérale (sans votre acceptation) du contrat, votre opérateur doit vous informer au moins un mois avant son entrée en vigueur.

    A compter de cette date, vous disposez d’un délai de quatre mois pour résilier sans aucun frais.

    Service défaillant

    Il est possible de demander une résiliation sans frais dans le cas où le réseau mobile de votre opérateur n’est pas disponible à l’adresse mentionnée sur le contrat (votre domicile).

    Motif légitime

    Plusieurs motifs légitimes peuvent permettre une résiliation sans frais, à condition de pouvoir produire un justificatif dans les cas suivants :

    • Chômage  Rupture d’un contrat à durée indéterminée
    • Faillite personnelle, redressement judiciaire, liquidation judiciaire
    • Difficultés financières du Client ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers,
    • Décès
    • Hospitalisation pour une longue durée et/ou arrêt maladie de plus de trois mois
    • Incarcération
    • Déménagement pour une longue durée hors du territoire français métropolitain ou dans une zone où le Service est totalement inaccessible
    • Cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation

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