Résilier un abonnement transport

Vous pouvez être amené à résilier un abonnement contracté auprès de la compagnie de transport en commun de votre ville pour une raison ou un autre. Découvrez dans ce guide comment effectuer cette résiliation et tout ce qu’il faut savoir sur la procédure.

Guides de la catégorie Transport

  • Vélhop
  • TAN
  • Tisséo
  • Réseau Mistral
  • CTS
  • Lignes d’Azur
  • IMAGINE’R
  • Navigo
  • Liber-T
  • TADAO
  • STAR
  • TCL
  • TAG
  • TBM
  • Transpole
  • Bicloo
  • Carte d’abonnement Air France
  • RTM
  • Résilier un abonnement transport

    La procédure à appliquer varie selon les réseaux de transport. Votre demande de résiliation peut se faire par l’une des voies suivantes :

    • lettre recommandée avec accusé de réception,
    • courrier simple,
    • la présentation de votre carte (ou badge) dans une agence de la société émettrice,
    • la connexion à votre espace utilisateur et en vous rendant dans le menu « Résilier ».

    Abonnement avec une période d’engagement

    La procédure de résiliation de ces types de contrats est facilitée si vous résiliez à l’approche de son échéance. Cette période se situe généralement entre un et trois mois avant le terme du contrat.

    Abonnement sans engagement

    Ici, vous pouvez résilier à tout moment tout en tenant compte du délai de traitement de votre dossier qui peut aller jusqu’à 20 jours selon le réseau de transport.

    Conditions de résiliation

    La prise d’effet de la résiliation varie selon les termes des conditions d’utilisation de chacune des sociétés de transport.

    Si vous voulez que la résiliation prenne effet dès le mois suivant, il faudra que la société émettrice puisse recevoir votre demande avant une date déterminée du mois en cours. Cette dernière peut être fixée dès le 10 du mois pour certaines sociétés, et au 25 pour d’autres.

    Au-delà du délai proposé, le mois suivant sera encore dû en entier.

    Résiliation pour cause de motif légitime

    Certaines compagnies autorisent la résiliation anticipée d’un contrat longue durée si le porteur du titre de transport avance un motif légitime.

    En tout cas, seul le payeur est en mesure d’effectuer la demande de résiliation en l’appuyant avec les justificatifs adéquats.

    Sont reconnus le plus souvent comme motifs légitimes de résiliation :

    • le décès,
    • le déménagement en dehors de la zone de couverture des services du transporteur,
    • l’incarcération ou l’hospitalisation sur une longue durée,
    • le cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

    Remboursement du trop-perçu

    En cas de trop-perçu suite à un règlement au comptant de votre abonnement, vous pouvez avoir droit à un remboursement si vous en faites la demande.

    Toutefois, il faudra régler les sommes dues à la compagnie avant de pouvoir le toucher. Toutes les entreprises de transport considèrent un mois entamé comme dû en intégralité.

    Remboursement du dépôt de garantie

    La plupart des contrats d’abonnement au vélo en libre-service nécessitent le paiement d’une caution à la souscription. Elle vous sera remboursée au terme du contrat, déduction faite :

    • des éventuels frais de réparation du vélo en cas de dégradation,
    • des pénalités de retard causées par une restitution au-delà du délai convenu.

    L’entreprise peut facturer des frais supplémentaires en guise de réparation des préjudices subis.

    Suspension de l’abonnement

    Consultez la page de votre compagnie de transport pour voir si elle accepte la suspension provisoire de votre abonnement. Selon la société émettrice, sa durée maximale peut varier de 2 à 12 mois.

    Notez cet article

    Transport
    5 (100%) 1 vote

    Questions, expériences : Commentaires